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Mentions légales

Adresse internet du site

L'adresse internet du site concerné par ces mentions légales est : https://www.route-spiritueux.nicolas.com

Éditeur du site

Le présent site : https://www.route-spiritueux.nicolas.com est édité par la société NICOLAS DIRECT, SARL à associé au capital de 122 000 euros,


Adresse du siège social

1 rue des Oliviers – 94320 Thiais,
Immatriculée au RCS de Créteil, sous le numéro B 343 093 464
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18343093464


Directeur de la publication

Le responsable de la publication est Monsieur Eudes MORGAN.   

Nom de l'hébergeur du site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société Wix Online Platform Limited  contact : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Copyright et Propriété intellectuelle 

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Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société. En naviguant sur le site internet de recrutement Nicolas, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes mentions légales.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d’améliorer et d’enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.  

Engagements de la Société 

Accessibilité aux services du Site
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, la Société s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, La Société s’efforcera d’en informer préalablement l’Utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.
La Société se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par La Société de la présence d’un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.

Sécurisation et confidentialité des données
La Société se conforme aux exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, et au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
La Société s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l’Utilisateur et leur suivi.
La Société ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

Engagements de l’Utilisateur 

L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d’accès et à ne le communiquer à quiconque.
La Société ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du code d’accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l’Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l’envoi de messages ou l’enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Informatique et libertés 

Inscription à la CNIL et Protection des données personnelles
Numéro d’inscription de la Société à la CNIL : 1410559
Les informations relatives à l’Utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines de La Société, par un cabinet de recrutement externe auquel la Société peut, le cas échéant, faire appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du Site, aux seules fins d’analyser le contenu des CV transmis par l’Utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.

Données personnelles concernant l’utilisateur 
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite informatique et liberté, et au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur peut exercer sur les données qui le concernent ses droits, d’accès, d’interrogation et de rectification, de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque que l’Utilisateur s’y est opposé, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice. L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de son compte.

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